Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. 91 du 17 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : FPPD0320003A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, M. Jacques Valade est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des communautés urbaines de France, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.